Mentions légales & RGPD

1. Éditeur du site

Dénomination — IMPACT Cardiovasculaire (identité de communication d'un lieu d'exercice partagé entre praticiens libéraux).

Adresse — 17 rue Froment, 75011 Paris, France.

Téléphone — 07.44.42.00.88.

Directeur de la publication — Dr Grégoire DEL MARMOL, Cardiologue.

Numéro RPPS — 10109430594.

Ordre professionnel — Conseil national de l'Ordre des médecins — Conseil départemental de Paris (75).

Création & gestion du site — SEO LOCAL — Rue Campeyraut, 33000 Bordeaux.

Statut juridique — les consultations et actes médicaux sont réalisés par des praticiens exerçant à titre libéral individuel, chacun étant responsable de ses actes au sens du Code de déontologie médicale. La dénomination « IMPACT Cardiovasculaire » désigne un lieu d'exercice partagé et une identité de communication, et ne constitue pas, à ce jour, une structure juridique distincte.

Les médecins exerçant au sein du centre sont inscrits au Tableau de l'Ordre des médecins du département de Paris (75) et soumis aux dispositions du Code de déontologie médicale (articles R.4127-1 et suivants du Code de la santé publique), consultable sur le site du Conseil national de l'Ordre des médecins.

2. Hébergement

Hébergeur — Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com · dash.cloudflare.com.

Représentation en France — Cloudflare France SAS — 6 place de la Madeleine, 75008 Paris (SIREN 883 044 646). Service utilisé : Cloudflare Pages.

À propos de l'hébergement des données de santé — le présent site est un site vitrine purement informatif et ne collecte aucune donnée de santé directement. Les prises de rendez-vous sont effectuées via la plateforme Doctolib (éditeur tiers indépendant), elle-même certifiée hébergeur de données de santé (HDS) conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Le dossier médical des patients est conservé sur le système d'information médical du cabinet, hébergé par un prestataire certifié HDS distinct de Cloudflare.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu éditorial et technique du site (textes, structure, design graphique, illustrations, icônes, code source) est la propriété exclusive de SEO LOCAL et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les éléments de marque (dénomination « IMPACT Cardiovasculaire », logo) ainsi que les photographies du cabinet et des praticiens demeurent la propriété d'IMPACT Cardiovasculaire et des praticiens y exerçant, et sont utilisés sur le site avec leur autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable des titulaires de droits concernés. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Conformité déontologique

Le présent site est strictement informatif. Conformément au Code de déontologie médicale, notamment à l'article R.4127-19-1 du Code de la santé publique :

• le site ne constitue en aucun cas une publicité, mais une information utile au public ;
• il ne comporte ni témoignages de patients, ni comparaison avec d'autres praticiens ;
• les informations délivrées sont objectives, prudentes, conformes à l'état actuel des connaissances scientifiques ;
• le contenu ne se substitue pas à une consultation médicale.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

En application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez.

5.1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est IMPACT Cardiovasculaire, 17 rue Froment, 75011 Paris.

5.2 — Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, téléphone, courriel.
• Données administratives : numéro de sécurité sociale, informations de complémentaire santé.
• Données de santé : antécédents médicaux, traitements, résultats d'examens, comptes-rendus, enregistrements de polygraphie ventilatoire et oxymétrie.
• Données de connexion en cas d'utilisation du site (adresse IP, type de navigateur — voir section Cookies).

5.3 — Finalités du traitement

• assurer la prise en charge médicale, le diagnostic et le suivi des patients ;
• gérer les rendez-vous, la facturation et les relations avec l'Assurance Maladie et les complémentaires ;
• permettre la coordination avec d'autres professionnels de santé ;
• répondre à nos obligations légales et réglementaires.

5.4 — Bases légales

• Mission d'intérêt public et obligation légale dans le domaine de la santé (article 9.2.h et 9.2.i du RGPD) ;
• Consentement du patient pour certains traitements spécifiques ;
• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles pour la prise de rendez-vous.

5.5 — Destinataires des données

• l'équipe médicale du centre, soumise au secret médical (article L.1110-4 CSP) ;
• le personnel administratif, soumis à une obligation de confidentialité ;
• les organismes d'assurance maladie ;
• les professionnels de santé avec lesquels nous coordonnons votre suivi, avec votre accord ;
• nos sous-traitants techniques (hébergeur HDS, logiciel médical, plateforme de rendez-vous), liés par contrat conforme au RGPD.

5.6 — Durée de conservation

Les données médicales sont conservées 20 ans à compter de la dernière consultation (article R.1112-7 CSP ; durée équivalente recommandée en médecine libérale). En cas de décès, le dossier est conservé 10 ans. Les données administratives suivent les délais légaux (notamment 10 ans pour les pièces comptables).

5.7 — Vos droits

• Droit d'accès, de rectification, à l'effacement (dans la limite des obligations légales) ;
• Droit à la limitation, à la portabilité, d'opposition pour motif légitime ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : IMPACT Cardiovasculaire — DPO — 17 rue Froment, 75011 Paris. Une copie d'une pièce d'identité pourra être demandée.

5.8 — Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — Tél. 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site utilise un nombre limité de cookies, dans le respect de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des recommandations de la CNIL.

6.1 — Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site ; ils ne nécessitent pas votre consentement.

6.2 — Cookies de mesure d'audience

Outil éventuellement configuré pour une exemption de consentement (anonymisation IP, absence de croisement, durée limitée à 13 mois).

6.3 — Services tiers

Certaines pages intègrent des services externes (Google Maps, Doctolib) susceptibles de déposer leurs propres cookies : policies.google.com/privacy · doctolib.fr/terms/privacy.

6.4 — Gestion de vos préférences

Vous pouvez paramétrer ou supprimer les cookies via votre navigateur.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. IMPACT Cardiovasculaire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Responsabilité

Les informations ont un caractère informatif et ne remplacent pas une consultation, un diagnostic ou un traitement médical. En cas d'urgence, composez le 15 (SAMU) ou le 112.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Mise à jour

Document susceptible d'être modifié à tout moment.

Dernière mise à jour : 23 juin 2026 — Version 1.0